J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05128

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Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0400387A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2004, M. Rémy Joffredo, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2004.